Les membres fondateurs d'une association occupent une place centrale dans la création et le développement initial d'une structure associative. Véritables architectes du projet, ils posent les fondations juridiques, organisationnelles et stratégiques sur lesquelles l'association va se construire. Leur vision et leur engagement sont essentiels pour donner vie à une idée et la transformer en une entité concrète au service d'une cause ou d'un objectif commun. Comprendre leur rôle multifacette est crucial pour saisir les enjeux de la phase de lancement d'une association et les responsabilités qui incombent à ses initiateurs.
Définition légale et responsabilités des membres fondateurs
D'un point de vue juridique, les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'acte de création de l'association. Ils sont généralement cités dans le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et leur nom peut figurer dans les statuts de l'association. Leur statut particulier leur confère des responsabilités accrues, notamment dans la phase initiale de la vie associative.
Les fondateurs ont la charge de définir les contours du projet associatif et de s'assurer de sa conformité avec le cadre légal. Ils doivent veiller à ce que l'objet de l'association soit licite et respecte les principes fondamentaux de la République. En tant qu'initiateurs du projet, ils engagent leur responsabilité morale et parfois juridique dans les actes posés au nom de l'association naissante.
Il est important de noter que le statut de membre fondateur n'octroie pas automatiquement de droits supplémentaires par rapport aux autres membres, sauf si les statuts le prévoient expressément. Cependant, leur rôle est souvent perçu comme celui de gardiens de l'esprit initial du projet, ce qui leur confère une certaine autorité morale au sein de l'association.
Les membres fondateurs incarnent l'âme de l'association à ses débuts. Leur vision et leur engagement sont les piliers sur lesquels se construit l'identité de la structure.
Processus de création et rôle des fondateurs dans l'établissement des statuts
Le processus de création d'une association est un moment crucial où les membres fondateurs jouent un rôle prépondérant. Leur implication dans l'élaboration des statuts est déterminante pour l'avenir de l'association. Les statuts sont en effet la constitution de l'association, définissant son cadre de fonctionnement et ses règles fondamentales.
Rédaction de l'objet social et des buts de l'association
La première tâche des fondateurs est de définir clairement l'objet social de l'association. Cette étape est fondamentale car elle détermine le champ d'action de l'association et sa raison d'être. L'objet social doit être suffisamment précis pour guider les actions futures, mais aussi assez large pour permettre une certaine flexibilité dans les activités.
Les fondateurs doivent réfléchir aux buts à long terme de l'association et les formuler de manière à ce qu'ils soient compréhensibles et inspirants pour les futurs membres. Cette réflexion approfondie sur les objectifs est essentielle pour donner une direction claire à l'association dès ses débuts.
Détermination de la structure organisationnelle
Les membres fondateurs sont chargés de concevoir la structure organisationnelle de l'association. Cela implique de définir les différents organes de gouvernance, tels que le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale. Ils doivent déterminer les modalités d'élection ou de nomination des dirigeants, ainsi que la durée des mandats.
La répartition des pouvoirs et des responsabilités entre ces différentes instances est un aspect crucial que les fondateurs doivent aborder avec soin. Ils doivent trouver un équilibre entre efficacité opérationnelle et démocratie interne, en veillant à ce que la structure soit adaptée à la taille et aux ambitions de l'association.
Élaboration du règlement intérieur
En complément des statuts, les fondateurs peuvent décider d'élaborer un règlement intérieur. Ce document, plus souple et facile à modifier que les statuts, permet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association. Il peut aborder des aspects tels que les procédures d'adhésion, les règles de conduite des membres, ou encore les modalités de gestion des conflits internes.
L'élaboration du règlement intérieur est l'occasion pour les fondateurs de réfléchir en profondeur aux aspects opérationnels de la vie associative et d'anticiper les situations potentiellement problématiques. C'est un exercice qui requiert à la fois de la prévoyance et de la flexibilité.
Dépôt des statuts en préfecture
Une fois les statuts rédigés et approuvés par l'ensemble des fondateurs, vient l'étape cruciale du dépôt en préfecture. Cette démarche officialise la création de l'association et lui confère la personnalité juridique. Les fondateurs doivent s'assurer que le dossier de déclaration est complet et conforme aux exigences légales.
Le dépôt des statuts est généralement effectué par un ou plusieurs membres fondateurs désignés pour cette tâche. Ils deviennent ainsi les interlocuteurs officiels de l'administration pour toutes les formalités liées à la création de l'association. Cette responsabilité implique une bonne compréhension des aspects juridiques et administratifs de la vie associative.
Gestion administrative initiale par les membres fondateurs
Au-delà de la création formelle de l'association, les membres fondateurs sont également chargés de mettre en place les bases de sa gestion administrative. Cette phase initiale est cruciale pour assurer un bon démarrage des activités et une gestion saine de l'association.
Ouverture du compte bancaire associatif
L'une des premières démarches administratives consiste à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Cette étape est essentielle pour séparer les finances de l'association de celles de ses membres et assurer une gestion transparente des fonds. Les fondateurs, généralement le président et le trésorier, sont responsables de cette démarche auprès d'un établissement bancaire.
L'ouverture du compte nécessite la présentation des statuts, du récépissé de déclaration en préfecture et souvent d'un procès-verbal de l'assemblée constitutive désignant les personnes habilitées à gérer le compte. Les fondateurs doivent être particulièrement vigilants dans le choix de la banque et des conditions bancaires proposées.
Déclaration au journal officiel
Après le dépôt des statuts en préfecture, les fondateurs doivent s'assurer de la publication de la création de l'association au Journal Officiel. Cette publication est une étape légale obligatoire qui officialise l'existence de l'association auprès du grand public et des tiers.
Les fondateurs doivent vérifier l'exactitude des informations publiées et conserver précieusement le justificatif de cette publication. Ce document sera souvent demandé dans les démarches futures de l'association, notamment pour les demandes de subventions ou la conclusion de partenariats.
Obtention du numéro SIRET
Pour mener certaines activités ou recevoir des subventions publiques, l'association aura besoin d'un numéro SIRET. Les fondateurs doivent effectuer les démarches nécessaires auprès de l'INSEE pour obtenir ce numéro d'identification. Cette démarche n'est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour faciliter les relations de l'association avec les administrations et les partenaires.
L'obtention du numéro SIRET implique de fournir des informations précises sur l'activité de l'association et ses dirigeants. Les fondateurs doivent donc avoir une vision claire des activités futures de l'association pour remplir correctement cette demande.
Fonctions exécutives des fondateurs au sein du bureau
Dans la plupart des cas, les membres fondateurs occupent initialement les postes clés au sein du bureau de l'association. Ils assument ainsi des fonctions exécutives essentielles au lancement et au développement des activités associatives.
Le président, souvent l'un des fondateurs, a la responsabilité de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est le garant du respect des statuts et de la bonne exécution des décisions prises en assemblée générale ou en conseil d'administration. Son rôle est crucial pour donner une direction et une impulsion à l'association naissante.
Le trésorier, également souvent issu du groupe des fondateurs, a la charge de gérer les finances de l'association. Il doit mettre en place une comptabilité rigoureuse, établir les budgets prévisionnels et veiller à la bonne utilisation des fonds. Son rôle est essentiel pour assurer la viabilité financière de l'association à ses débuts.
Le secrétaire, autre poste clé généralement occupé par un fondateur, est responsable de la gestion administrative de l'association. Il tient à jour les registres, rédige les procès-verbaux des réunions et s'occupe de la correspondance. Son rôle est crucial pour maintenir une trace précise des décisions et actions de l'association.
Les fondateurs, en occupant ces fonctions exécutives, sont les premiers à mettre en pratique la vision qu'ils ont définie pour l'association. Leur engagement personnel est souvent le moteur principal de l'association dans ses premières années d'existence.
Rôle des fondateurs dans la définition de la stratégie associative
Au-delà des aspects juridiques et administratifs, les membres fondateurs jouent un rôle crucial dans la définition de la stratégie à long terme de l'association. Leur vision initiale doit se traduire en objectifs concrets et en plans d'action réalistes.
Élaboration du plan d'action pluriannuel
Les fondateurs sont chargés d'élaborer un plan d'action pluriannuel qui traduit concrètement les objectifs de l'association. Ce plan doit définir les grandes orientations stratégiques, les projets prioritaires et les moyens nécessaires pour les réaliser. Il s'agit d'un exercice de projection qui demande à la fois de l'ambition et du réalisme.
L'élaboration de ce plan est l'occasion pour les fondateurs de confronter leur vision initiale aux réalités du terrain et aux ressources disponibles. Ils doivent être capables d'ajuster leurs ambitions tout en restant fidèles à l'esprit originel du projet associatif.
Identification des sources de financement
Une des tâches cruciales des fondateurs est d'identifier et de sécuriser les sources de financement nécessaires au démarrage et au développement de l'association. Cela peut inclure la recherche de subventions publiques, la sollicitation de dons privés, la mise en place de campagnes de crowdfunding, ou encore le développement d'activités génératrices de revenus.
Les fondateurs doivent faire preuve de créativité et de persévérance dans cette recherche de financements. Ils doivent également veiller à ce que les sources de financement soient en adéquation avec les valeurs et l'éthique de l'association.
Établissement des partenariats stratégiques
Les membres fondateurs ont la responsabilité d'identifier et d'établir des partenariats stratégiques qui permettront à l'association de se développer et d'atteindre ses objectifs. Ces partenariats peuvent être noués avec d'autres associations, des institutions publiques, des entreprises ou des personnalités influentes dans le domaine d'action de l'association.
L'établissement de ces partenariats requiert des compétences en négociation et en communication. Les fondateurs doivent être capables de présenter de manière convaincante le projet associatif et de démontrer la valeur ajoutée que ces partenariats peuvent apporter à toutes les parties prenantes.
Transmission des valeurs et de la vision aux nouveaux membres
Un rôle essentiel des membres fondateurs est de transmettre les valeurs et la vision originelle de l'association aux nouveaux adhérents et aux futurs dirigeants. Cette transmission est cruciale pour maintenir la cohérence et la continuité du projet associatif au fil du temps.
Les fondateurs doivent veiller à ce que l'esprit initial de l'association soit bien compris et intégré par tous les membres. Cela peut passer par l'organisation de sessions d'accueil pour les nouveaux adhérents, la rédaction de documents expliquant l'histoire et les valeurs de l'association, ou encore la mise en place de moments de partage et de réflexion collective sur le projet associatif.
La transmission de l' ADN de l'association est un processus continu qui demande de l'attention et de la pédagogie. Les fondateurs doivent trouver le juste équilibre entre le respect de la vision originelle et l'ouverture aux nouvelles idées et aux évolutions nécessaires.
En assurant cette transmission, les fondateurs préparent l'avenir de l'association et garantissent que leur engagement initial continuera à porter ses fruits bien au-delà de leur implication personnelle. C'est ainsi que le projet associatif peut se pérenniser et se développer, tout en restant fidèle à ses racines et à ses valeurs fondatrices.