Qu’est ce qu’une association ?

L’association est un groupement d’individus ayant consenti de mettre leurs activités et connaissances au service d’un projet commun pour atteindre un objectif autre que le partage de bénéfice. De par cette définition d’une association, on peut en déduire qu’elle se caractérise par 3 éléments. Notamment les statuts de l’association ou contrat d’association qui établi le fonctionnement et l’organisation de cette synergie. Ensuite et l’apport des membres pour aider à la réalisation des objectifs. Le troisième composant concerne le but poursuivi par l’association qui selon la loi du 01 juillet 1901 doit être « non lucratif.

Pour tout comprendre sur ce qu’est une association, abordons le sujet sous 3 angles : le but, les ressources et la capacité juridique.

L’objet d’une association

Rédiger l’objet d’une association est d’une importance capitale, car c’est lui qui conditionne la capacité juridique de l’association. En effet, l’objet détermine le champ d’action du groupement et il ne peut agir en dehors de ce cercle. C’est pourquoi il convient de composer avec un grand soin et d’apporter un grand intérêt à la définition d’une association et de son objet statutaire. Le dit « objet » doit être licite. En d’autres termes, il est conforme à la loi ou aux bonnes mœurs, ne porte pas préjudice à la forme du gouvernement ni à l’intégrité du territoire national. Faute d’une licéité concrète, l’association encourt la nullité, voire une dissolution judiciaire.

En outre, une association doit avoir un objet autre que la réalisation et la distribution du bénéfice, les éventuels excédents financiers seront alloués au service du projet associatif.

Les ressources d’une association

Les ressources d’une association, sont constituées par les apports des membres. Comme dispose la loi Waldeck Rousseau du 01 juillet 1901 relative aux associations, les ressources est l’un des points qui différencient les associations aux sociétés. En réalité, la nuance réside dans la nature des apports mis en communs ainsi que le l’objectif poursuivi. En se basant sur la définition d’une association, il s’agit plutôt des activités ou des connaissances. Elle peut également profiter de ressources en nature comme une salle de réunion ou des matériels indispensable à la réalisation des buts établis. Les moyens financiers sont constitués par les cotisations des membres de l’association. La plupart des associations en France, sont financées par les personnes publiques afin de les aider à assurer leur mission. De plus, les associations peuvent recevoir des dons manuels ou par virement bancaire, sans qu’un acte notarié soit nécessaire.

L’acquisition d’une capacité juridique de l’association

L’association déclarée obtient la personnalité morale et la capacité juridique, en contrepartie d’une déclaration en préfecture. Celle-ci mentionne le titre, l’objet, le siège et le nom de ses responsables. L’administration a compétence liée pour délivrer le récépissé de la déclaration, ce qui signifie qu’elle se borne à constater le respect des formalités. La contestation de la licéité d’une association ne peut intervenir qu’à posteriori, par la saisine du juge judiciaire afin qu’il en prononce la dissolution.

L’association déclarée d’utilité publique associe davantage l’association aux pouvoirs publics et lui accorde une capacité juridique plus étendue. L’avantage de la déclaration d’utilité publique pour l’association est qu’elle lui offre la possibilité de bénéficier de dons et legs, et par conséquent de faire appel à la générosité publique pour mener une activité d’intérêt général.

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