Publié le : 16 novembre 20225 mins de lecture
En cette ère de mondialisation avancée où l’individualisme et l’égoïsme dominent dans la société, les gestes altruistes en faveur des plus démunis sont encouragés. Ainsi, afin de susciter des élans de solidarité, différentes mesures incitatives ont été instaurées lors des donations en faveur des différentes associations, dont la déduction d’impôts.
Être déduit sous quelles conditions ?
En premier lieu, il est nécessaire d’établir les liens qui unissent les dons aux associations et impôt. Si les dons versés au profit des associations peuvent permettre une réduction d’impôt, il convient de préciser que ce n’est pas systématique. Le processus est seulement initié quand les associations bénéficiaires respectent certains critères exigés par la loi. Tout d’abord, la déduction d’impôt n’est possible que si l’activité du bénéficiaire est non lucrative, autrement dit, l’association ne doit pas travailler pour produire des bénéfices. En outre, tous les membres qui l’ont formé ne doivent détenir aucune part dans l’association afin de permettre une rémunération suivant la loi, et non par rapport à une part sociale. Enfin, pour que la réduction fiscale des dons aux associations soit validée, l’association bénéficiaire doit avoir un objet social bien défini inscrit légalement. Donc, si vous voulez bénéficier de cette déduction d’impôt, optez donc pour une association qui aide les plus démunis et faire un don au Samusocial pour aider les personnes en difficulté.
Quelles associations peuvent en bénéficier ?
Parmi toutes les associations qui reçoivent des dons, celles qui vous permettent d’avoir une déduction fiscale doivent impérativement respecter les conditions citées supra. D’une manière simple, les sommes versées au bénéfice des associations font profiter de cet avantage si cela contribue à l’intérêt général. De ce fait, le don aux associations et déduction d’impôt n’est possible qu’à l’endroit de ces associations, et à ce titre, il convient de bien sélectionner son bénéficiaire. Pour cela, les associations doivent être reconnues pour leurs objets d’utilité publique et non pour les autres caractéristiques forcément caritatives. Ainsi, les associations cultuelles qui ont un caractère à recevoir des dons sont tout à fait éligibles. Vous pouvez donc demander une réduction d’impôts pour tout versement de somme effectué au profit de ces associations. De même, vous pouvez également demander la réduction quand vous vous tournez vers les associations qui ont pour objet de financer un système électoral ou de travailler au profit d’un ou des candidats.
Les différentes formes de dons
Si auparavant, nous nous sommes penchés sur les conditions d’attributions et les formes d’association, il faut savoir que la nature et l’importance des dons peuvent aussi influer grandement sur la réduction. Sur le plan pratique, les conditions inhérentes à l’association ne sont pas suffisantes pour attribuer la réduction, car les dons doivent aussi respecter quelques critères. En premier lieu, les dons consentis doivent être donnés sans contrepartie. Ensuite, la forme des dons doit permettre la réduction, et à ce sens, les dons sous forme de sommes versées sont plus pratiques et facilement déductibles. Toutefois, cela ne doit pas vous empêcher d’attribuer des dons en nature. Si vous avez l’habitude d’octroyer des dons aux personnes en difficulté comme des nourritures ou des biens alimentaires, vous pourrez bénéficier des déductions d’impôts, mais l’évaluation se fera différemment.