Qui dit association dit groupement de deux ou de plusieurs personnes volontaires ayant un projet commun et partageant la même idée. La création du projet se base sur un sujet ou sur une activité parfois par bénévolat et non par intérêt. Toute association créée est libre de fixer ses buts et de déterminer son fonctionnement, mais elle doit respecter les lois en vigueur. Différentes motivations peuvent pousser des personnes à créer une association, les rôles peuvent varier d’une association à une autre.
Le rôle d’une association dépend de différents critères comme le type d’association, les motivations qui animent les membres, les domaines concernés… Le rôle peut concerner les membres ou l’ensemble de la société. Concernant les membres, une association aura pour fonction le partage de loisirs entre les membres (association sportive, association d’amateurs d’une marque de voiture, association de joueurs d’échecs…), la défense des intérêts des membres de l’association (association de locataires, association de parents…), l’expression ou la diffusion d’idées ou d’œuvres (association politique, association artistique, association pour la défense des droits de l’homme)… Concernant l’ensemble de la société, une association peut jouer un rôle humanitaire, un rôle caritatif… dans ce cas, l’objectif de l’association est de porter secours aux plus démunis en apportant de l’aide et de l’assistance.
Il existe plusieurs types d’association par rapport au rôle d’une association : association sportive, association d’aide au développement, association d’amateur de vin, association d’aide médicale, association de parents d’élèves, association étudiante, association pour la protection des animaux, association politique… Il existe quatre formes d’association : association « de fait » ou « non déclarée », association déclarée, association agréée et association reconnue d’utilité publique. Si certaines nécessitent une autorisation ou une déclaration pour être constituées, d’autres n’en ont pas besoin. Une association est une structure simplifiée qui présente certains avantages comme l’absence de capital minimum, les formalités de constitution réduites, l’absence de cotisation sociale, la fiscalité allégée.
Les obligations légales existent en ce qui concerne la création d’une association. Cette dernière doit avoir un but non lucratif, quel que soit le rôle d’une association, le bénévolat est le principal moteur de l’univers associatif. Tous bénéfices de l’association doivent être réinvestis dans l’activité de l’association comme pour investir dans des projets associatifs ou pour acheter des matériels et des équipements. Toute activité doit être licite et bien déterminée. Quel que soit le domaine, les déclarations et les formalités légales sont à respecter comme la désignation des responsables, la rédaction des statuts, la déclaration de l’association, l’insertion au Journal officiel… Toute personne physique ayant la capacité pour contracter peut créer une association et chaque membre doit participer à la vie de l’association.
L’association est un groupement d’individus ayant consenti de mettre leurs activités et connaissances au service d’un projet commun pour atteindre un objectif autre que le partage de bénéfice. De par cette définition d’une association, on peut en déduire qu’elle se caractérise par 3 éléments. Notamment les statuts de l’association ou contrat d’association qui établi le fonctionnement et l’organisation de cette synergie. Ensuite et l’apport des membres pour aider à la réalisation des objectifs. Le troisième composant concerne le but poursuivi par l’association qui selon la loi du 01 juillet 1901 doit être « non lucratif.
Pour tout comprendre sur ce qu’est une association, abordons le sujet sous 3 angles : le but, les ressources et la capacité juridique.
Rédiger l’objet d’une association est d’une importance capitale, car c’est lui qui conditionne la capacité juridique de l’association. En effet, l’objet détermine le champ d’action du groupement et il ne peut agir en dehors de ce cercle. C’est pourquoi il convient de composer avec un grand soin et d’apporter un grand intérêt à la définition d’une association et de son objet statutaire. Le dit « objet » doit être licite. En d’autres termes, il est conforme à la loi ou aux bonnes mœurs, ne porte pas préjudice à la forme du gouvernement ni à l’intégrité du territoire national. Faute d’une licéité concrète, l’association encourt la nullité, voire une dissolution judiciaire.
En outre, une association doit avoir un objet autre que la réalisation et la distribution du bénéfice, les éventuels excédents financiers seront alloués au service du projet associatif.
Les ressources d’une association, sont constituées par les apports des membres. Comme dispose la loi Waldeck Rousseau du 01 juillet 1901 relative aux associations, les ressources est l’un des points qui différencient les associations aux sociétés. En réalité, la nuance réside dans la nature des apports mis en communs ainsi que le l’objectif poursuivi. En se basant sur la définition d’une association, il s’agit plutôt des activités ou des connaissances. Elle peut également profiter de ressources en nature comme une salle de réunion ou des matériels indispensable à la réalisation des buts établis. Les moyens financiers sont constitués par les cotisations des membres de l’association. La plupart des associations en France, sont financées par les personnes publiques afin de les aider à assurer leur mission. De plus, les associations peuvent recevoir des dons manuels ou par virement bancaire, sans qu’un acte notarié soit nécessaire.
L’association déclarée obtient la personnalité morale et la capacité juridique, en contrepartie d’une déclaration en préfecture. Celle-ci mentionne le titre, l’objet, le siège et le nom de ses responsables. L’administration a compétence liée pour délivrer le récépissé de la déclaration, ce qui signifie qu’elle se borne à constater le respect des formalités. La contestation de la licéité d’une association ne peut intervenir qu’à posteriori, par la saisine du juge judiciaire afin qu’il en prononce la dissolution.
L’association déclarée d’utilité publique associe davantage l’association aux pouvoirs publics et lui accorde une capacité juridique plus étendue. L’avantage de la déclaration d’utilité publique pour l’association est qu’elle lui offre la possibilité de bénéficier de dons et legs, et par conséquent de faire appel à la générosité publique pour mener une activité d’intérêt général.